Paris, le 20 avril 2016,

Le groupe EPC continue à répondre à l’ensemble des critères d’éligibilité PEA-PME (décret n°2014-283), à savoir moins de 5 000 salariés, d’une part, chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 500 millions d’euros ou total de bilan inférieur à 2 000 millions d’euros, d’autre part; ces critères s’appliquant à l’ensemble du groupe.

La dénomination PEA (plan d’épargne en actions)-PME concerne une forme de compte-titres de droit français. Il bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français. En pratique, dans le cadre du PEA-PME, l’investisseur capitalisera ses plus-values en totale franchise d’impôts à condition qu’il respecte la détention minimum de cinq ans du PEA-PME.

Le PEA-PME a pour objectif de favoriser l’investissement de l’épargne nationale en actions. Il constitue un instrument pour le soutien au financement des PME et ETI.

Les « actions ordinaires » (FR0000039026 EXPL) sont éligibles à ce dispositif, en revanche les « parts de fondateurs » (FR0000037343 EPCP) ne sont pas éligibles à ce dispositif.